Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral

Code de l'environnement · articles R321-1 à D321-15 · 17 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 17 articles

  1. Section 1 : Dispositions générales

    Art. R321-1Sont considérées comme communes littorales au sens du 2° de l'article L.

  2. Section 2 : Aménagement et urbanisme

    Art. R321-2Les dispositions d'aménagement et d'urbanisme particulières au littoral sont énoncées au chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme.
  3. Art. R321-3Les dispositions relatives aux schémas de mise en valeur de la mer sont énoncées au décret n° 86-1252 du 5 décembre 1986 relatif au contenu et à l'élaboration des schémas de mise en valeur de la mer.
  4. Art. R321-3-1Les conditions d'instruction et de délivrance des concessions d'utilisation des dépendances du domaine public maritime situées hors des limites administratives des ports sont fixées par les articles…

  5. Section 4 : Accès au rivage

    Art. R321-4Les dispositions relatives à l'accès au rivage sont énoncées aux articles R.
  6. Art. R321-4-1Les règles relatives à l'occupation des plages faisant l'objet d'une concession, à l'attribution des concessions de plage et des sous-traités d'exploitation et à la résiliation des concessions et…

  7. Section 5 : Ouvrages d'art reliant les îles au continent

    Art. R321-5Peuvent faire l'objet de la perception du droit départemental de passage prévu par l'article L.
  8. Art. R321-6Pour le calcul de la majorité mentionnée au premier alinéa de l'article L.
  9. Art. R321-7Lorsque la majorité calculée selon les modalités définies à l'article R.
  10. Art. R321-8I.-La convention, d'une durée de cinq ans renouvelable, prévue au cinquième alinéa de l'article L.
  11. Art. R321-9Le droit départemental de passage est recouvré :
  12. Art. R321-10Le produit du droit départemental de passage est imputé par le département sur un compte budgétaire spécifique.

  13. Section 6 : Transport maritime de passagers à destination des espaces protégés

    Art. D321-11Pour l'application du dernier alinéa de l'article L.

  14. Section 6 : Transport maritime de passagers à destination des espaces protégés › Sous-section 1 : Espaces naturels protégés à destination desquels la taxe est établie

    Art. D321-12Les espaces naturels protégés mentionnés à l'article L.
  15. Art. D321-13Les espaces naturels protégés et, le cas échéant, les ports associés, les collectivités territoriales affectataires mentionnées au deuxième alinéa de l'article L.

  16. Section 6 : Transport maritime de passagers à destination des espaces protégés › Sous-section 2 : Dispositions comptables

    Art. D321-14Pour l'application de l'article L.
  17. Art. D321-15Les sommes versées au titre de la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d'espaces naturels protégés mentionnée à l'article L.