Sous-section 3 : Direction et personnels

Code de l'environnement · articles R322-37 à R322-37-2 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R322-37Le directeur du conservatoire est nommé par décret, contresigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire, le ministre chargé de l'équipement et le ministre chargé de la protection de la…
  2. Art. R322-37-1Lorsque le directeur du conservatoire exerce les compétences qui lui sont reconnues par l'article L.
  3. Art. R322-37-2Le directeur procède à la publication de tous les actes réglementaires pris par le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ainsi qu'à celle des délibérations relatives à la…