Section 1 : Dispositions générales

Code de l'environnement · article R371-24 · 1 article

01Articles

L’article

  1. Art. R371-24Afin d'assurer la cohérence nationale de la trame verte et bleue, le schéma régional de cohérence écologique ou le schéma régional d'aménagement qui en tient lieu prend en compte la nécessité de…