Section 3 : Procédure

Code de l'environnement · articles R371-32 à R371-34 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R371-32I.
  2. Art. R371-33L'arrêté adoptant le schéma régional de cohérence écologique après son approbation par délibération du conseil régional est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département…
  3. Art. R371-34L'analyse des résultats obtenus par la mise en œuvre du schéma est réalisée conjointement par le président du conseil régional et le préfet de région au plus tard six ans à compter de la date…