Sous-section 1 : Mesures de protection des espèces animales non domestiques et végétales non cultivées

Code de l'environnement · articles R411-1 à R411-5 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. R411-1Les listes des espèces animales non domestiques et des espèces végétales non cultivées faisant l'objet des interdictions définies par l'article L.
  2. Art. R411-2Les arrêtés prévus à l'article R.
  3. Art. R411-3Pour chaque espèce, les arrêtés interministériels prévus à l'article R.
  4. Art. R411-3-1I.
  5. Art. R411-4I.-Lorsqu'en vertu de l'article R.
  6. Art. R411-5Sont considérées comme espèces animales non domestiques celles qui n'ont pas subi de modification par sélection de la part de l'homme.