Section 1 : Préservation du patrimoine naturel

Code de l'environnement · articles R411-1 à R411-21 · 37 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 37 articles

  1. Sous-section 1 : Mesures de protection des espèces animales non domestiques et végétales non cultivées

    Art. R411-1Les listes des espèces animales non domestiques et des espèces végétales non cultivées faisant l'objet des interdictions définies par l'article L.
  2. Art. R411-2Les arrêtés prévus à l'article R.
  3. Art. R411-3Pour chaque espèce, les arrêtés interministériels prévus à l'article R.
  4. Art. R411-3-1I.
  5. Art. R411-4I.-Lorsqu'en vertu de l'article R.
  6. Art. R411-5Sont considérées comme espèces animales non domestiques celles qui n'ont pas subi de modification par sélection de la part de l'homme.

  7. Sous-section 2 : Dérogations aux mesures de protection des espèces animales non domestiques et végétales non cultivées

    Art. R411-6Les dérogations définies au 4° de l'article L.
  8. Art. R411-6-1Sont réputés répondre à une raison impérative d'intérêt public majeur, au sens du c du 4° du I de l'article L.
  9. Art. R411-6-2Pour l'application des dispositions des articles L.
  10. Art. R411-7Lorsqu'elles concernent des opérations à des fins de recherche et d'éducation conduites sur le territoire de plus de dix départements par des personnes morales placées sous la tutelle ou le contrôle…
  11. Art. R411-8Lorsqu'elles concernent des animaux appartenant à une espèce de vertébrés protégée au titre de l'article L.
  12. Art. R411-8-1La liste des espèces mentionnées à l'article R.
  13. Art. R411-9Lorsqu'elles concernent des espèces marines, les dérogations définies aux articles R.
  14. Art. R411-10Les dérogations définies au 4° de l'article L.
  15. Art. R411-10-1Toute modification substantielle d'une activité, d'une installation, d'un ouvrage ou de travaux ayant bénéficié d'une des dérogations mentionnées aux articles R.
  16. Art. R411-10-2Toute modification de même nature que celles mentionnées à l'article R.
  17. Art. R411-11Les dérogations définies au 4° de l'article L.
  18. Art. R411-12Les dérogations définies au 4° de l'article L.
  19. Art. R411-13Les ministres chargés de la protection de la nature, de l'agriculture et le cas échéant des pêches maritimes fixent par arrêté conjoint pris après avis du Conseil national de la protection de la…
  20. Art. R411-13-1Sans préjudice de l'application des dispositions des articles R.
  21. Art. R411-13-2Lorsque le Conseil national de protection de la nature ou le conseil scientifique régional du patrimoine naturel sont consultés sur une demande de dérogation, ils rendent leur avis dans un délai de…
  22. Art. R411-14Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent à la capture temporaire d'animaux protégés en vertu du présent chapitre, en vue de leur baguage ou de leur marquage à des fins scientifiques.

  23. Sous-section 3 : Mesures de protection de biotopes

    Art. R411-15I.-Pour l'application de la partie réglementaire du code de l'environnement, on entend par biotope l'habitat nécessaire à l'alimentation, la reproduction, le repos ou la survie de spécimens d'une…
  24. Art. R411-16I.-L'arrêté préfectoral mentionné au III de l'article R.
  25. Art. R411-17Le ou les préfets peuvent interdire, dans les mêmes conditions, les actions pouvant porter atteinte d'une manière indistincte à l'équilibre biologique ou à la fonctionnalité des milieux et notamment…

  26. Sous-section 4 : Mesures de protection des sites d'intérêt géologique

    Art. R411-17-1I.
  27. Art. R411-17-2I.

  28. Sous-section 5 : Zones prioritaires pour la biodiversité

    Art. R411-17-3Les zones prioritaires pour la biodiversité mentionnées au 1° du II de l'article L.
  29. Art. R411-17-4Un projet de programme d'actions mentionné au 2° du II de l'article L.
  30. Art. R411-17-5Le programme arrêté pour chaque zone prioritaire pour la biodiversité fixe, au titre des pratiques agricoles, les actions que les propriétaires et exploitants sont incités à mettre en œuvre, en…
  31. Art. R411-17-6I.

  32. Sous-section 6 : Mesures de protection des habitats naturels

    Art. R411-17-7I.-La liste des habitats naturels pouvant faire l'objet des interdictions définies au 3° du I de l'article L.
  33. Art. R411-17-8Sans préjudice de l'application d'autres réglementations et notamment celle prévue aux articles L.

  34. Sous-section 7 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés

    Art. R411-18Si l'emploi de produits antiparasitaires à usage agricole ou de produits assimilés risque de porter atteinte aux espèces protégées au titre de l'article L.

  35. Sous-section 8 : Prise de vues ou de son

    Art. R411-19La recherche, l'approche, notamment par l'affût, et la poursuite d'animaux non domestiques, pour la prise de vues ou de son, peuvent être réglementées dans les conditions prévues par la présente…
  36. Art. R411-20I.-La réglementation mentionnée à l'article R.
  37. Art. R411-21I.-La réglementation mentionnée à l'article R.