Sous-section 2 : Dérogations aux mesures de protection des espèces animales non domestiques et végétales non cultivées

Code de l'environnement · articles R411-6 à R411-14 · 16 articles

01Articles

Les 16 articles

  1. Art. R411-6Les dérogations définies au 4° de l'article L.
  2. Art. R411-6-1Sont réputés répondre à une raison impérative d'intérêt public majeur, au sens du c du 4° du I de l'article L.
  3. Art. R411-6-2Pour l'application des dispositions des articles L.
  4. Art. R411-7Lorsqu'elles concernent des opérations à des fins de recherche et d'éducation conduites sur le territoire de plus de dix départements par des personnes morales placées sous la tutelle ou le contrôle…
  5. Art. R411-8Lorsqu'elles concernent des animaux appartenant à une espèce de vertébrés protégée au titre de l'article L.
  6. Art. R411-8-1La liste des espèces mentionnées à l'article R.
  7. Art. R411-9Lorsqu'elles concernent des espèces marines, les dérogations définies aux articles R.
  8. Art. R411-10Les dérogations définies au 4° de l'article L.
  9. Art. R411-10-1Toute modification substantielle d'une activité, d'une installation, d'un ouvrage ou de travaux ayant bénéficié d'une des dérogations mentionnées aux articles R.
  10. Art. R411-10-2Toute modification de même nature que celles mentionnées à l'article R.
  11. Art. R411-11Les dérogations définies au 4° de l'article L.
  12. Art. R411-12Les dérogations définies au 4° de l'article L.
  13. Art. R411-13Les ministres chargés de la protection de la nature, de l'agriculture et le cas échéant des pêches maritimes fixent par arrêté conjoint pris après avis du Conseil national de la protection de la…
  14. Art. R411-13-1Sans préjudice de l'application des dispositions des articles R.
  15. Art. R411-13-2Lorsque le Conseil national de protection de la nature ou le conseil scientifique régional du patrimoine naturel sont consultés sur une demande de dérogation, ils rendent leur avis dans un délai de…
  16. Art. R411-14Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent à la capture temporaire d'animaux protégés en vertu du présent chapitre, en vue de leur baguage ou de leur marquage à des fins scientifiques.