Sous-section 5 : Zones prioritaires pour la biodiversité

Code de l'environnement · articles R411-17-3 à R411-17-6 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R411-17-3Les zones prioritaires pour la biodiversité mentionnées au 1° du II de l'article L.
  2. Art. R411-17-4Un projet de programme d'actions mentionné au 2° du II de l'article L.
  3. Art. R411-17-5Le programme arrêté pour chaque zone prioritaire pour la biodiversité fixe, au titre des pratiques agricoles, les actions que les propriétaires et exploitants sont incités à mettre en œuvre, en…
  4. Art. R411-17-6I.