Sous-section 8 : Prise de vues ou de son

Code de l'environnement · articles R411-19 à R411-21 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R411-19La recherche, l'approche, notamment par l'affût, et la poursuite d'animaux non domestiques, pour la prise de vues ou de son, peuvent être réglementées dans les conditions prévues par la présente…
  2. Art. R411-20I.-La réglementation mentionnée à l'article R.
  3. Art. R411-21I.-La réglementation mentionnée à l'article R.