Sous-section 7 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés

Code de l'environnement · article R411-18 · 1 article

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  1. Art. R411-18Si l'emploi de produits antiparasitaires à usage agricole ou de produits assimilés risque de porter atteinte aux espèces protégées au titre de l'article L.