Section 2 : Connaissance de la biodiversité

Code de l'environnement · articles D411-21-1 à R411-21-4 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. D411-21-1La saisie ou le versement des données brutes de biodiversité prévus au I de l'article L.
  2. Art. D411-21-2Les services régionaux de l'Etat chargés de l'environnement, l'Office français de la biodiversité et en dernier lieu le Muséum national d'histoire naturelle, procèdent chacun pour ce qui le concerne…
  3. Art. D411-21-3La diffusion des données contenues dans les inventaires mentionnés à l'article L.
  4. Art. R411-21-4Les inventaires réalisés dans le cadre de la description de l'état initial et de l'évaluation des incidences notables directes et indirectes d'un projet sur la biodiversité doivent avoir été achevés…