Section 3 : Conseil scientifique régional du patrimoine naturel

Code de l'environnement · articles R411-22 à R411-30 · 10 articles

01Articles

Les 10 articles

  1. Art. R411-22Le nombre de membres du conseil scientifique régional du patrimoine naturel prévu à l'article L.
  2. Art. R411-23Outre les cas de consultation obligatoire prévus par la réglementation en vigueur, le conseil scientifique régional du patrimoine naturel peut être saisi pour avis soit par le préfet de région, soit…
  3. Art. R411-24Le conseil scientifique régional du patrimoine naturel se réunit au moins deux fois par an à l'initiative soit du préfet de région, soit du président du conseil régional ou, en Corse, du président…
  4. Art. R411-25Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant le conseil scientifique régional du patrimoine naturel sont présents, y compris les membres prenant part aux débats au moyen…
  5. Art. R411-26Le secrétariat du conseil scientifique régional du patrimoine naturel est assuré par les services de la direction régionale de l'environnement qui, chaque année, proposent à l'approbation du conseil…
  6. Art. R411-27Le conseil scientifique régional du patrimoine naturel se dote d'un règlement intérieur.
  7. Art. R411-28Le président du conseil scientifique régional du patrimoine naturel peut appeler à assister aux séances du conseil ou de groupes de travail organisés en son sein, à titre consultatif et pour…
  8. Art. R411-29Les membres du conseil scientifique régional du patrimoine naturel sont remboursés des frais occasionnés par leurs déplacements dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux…
  9. Art. D411-29-1Outre les remboursements prévus à l'article R.
  10. Art. R411-30Pour l'application de la présente section à Saint-Pierre-et-Miquelon, les termes ci-après sont remplacés comme suit :