Sous-section 3 : Lutte contre certaines espèces animales et végétales introduites

Code de l'environnement · articles R411-46 à D411-49 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R411-46Le préfet de département ou, à partir de la laisse de basse mer, le préfet maritime, est l'autorité administrative compétente pour procéder ou faire procéder, en vertu de l'article L.
  2. Art. R411-47I.-Le préfet précise par arrêté les conditions de réalisation des opérations, en particulier :
  3. Art. D411-48I.-Le plan national mentionné au I de l'article L.
  4. Art. D411-49I.-Le plan départemental mentionné au II de l'article L.