Sous-section 2 : Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes

Code de l'environnement · articles R411-37 à R411-45 · 9 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 9 articles

  1. Art. R411-37Lorsqu'une espèce animale ou végétale figure sur les listes établies en application des articles L.

  2. Paragraphe 1 : Interdiction d'introduire dans le milieu naturel certaines espèces exotiques envahissantes

    Art. R411-38Les articles R.

  3. Paragraphe 2 : Interdiction d'introduire sur le territoire national certaines espèces exotiques envahissantes, et autres activités interdites en conséquence

    Art. R411-39I.-Les propriétaires d'animaux de compagnie appartenant à une espèce qui vient d'être inscrite sur les listes établies en application du I de l'article L.
  4. Art. R411-40I.-Tout établissement souhaitant introduire sur le territoire national, détenir, transporter, utiliser ou échanger des animaux ou des végétaux appartenant à des espèces figurant sur les listes…
  5. Art. R411-41L'autorisation ne peut être accordée que si les conditions énumérées à l'article 8, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif…
  6. Art. R411-42I.-L'autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture lorsqu'elle relève du 1° du I de l'article R.

  7. Paragraphe 3 : Contrôles aux frontières prévus par le droit de l'Union européenne

    Art. R411-43Les contrôles prévus par l'article L.
  8. Art. R411-44Les contrôles consistent en des contrôles documentaires et, si nécessaire, en des contrôles d'identité et des contrôles physiques.
  9. Art. R411-45En cas de non-conformité du lot soumis aux contrôles, les agents habilités mentionnés à l'article L.