Sous-section 1 : Dispositions communes
Code de l'environnement · articles R412-1 à R412-1-5 · 6 articles
01Articles
Les 6 articles
- Art. R412-1Les arrêtés prévus à l'article L.
- Art. R412-1-1Le ministre chargé de l'environnement fixe par arrêté :
- Art. R412-1-2Les arrêtés ministériels prévus par les dispositions de la présente section sont pris après avis du Conseil national de la protection de la nature.
- Art. R412-1-3Les personnes physiques ou morales qui, lors de l'inscription d'une espèce animale ou végétale sur la liste prévue à l'article L.
- Art. R412-1-4Lorsque des activités soumises à autorisation en application des arrêtés prévus à l'article L.
- Art. R412-1-5Lorsque la détention d'une espèce animale ou végétale est soumise à déclaration en application des arrêtés prévus à l'article L.