Section 3 : Utilisation à des fins scientifiques d'animaux d'espèces non domestiques

Code de l'environnement · article R412-11 · 1 article

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L’article

  1. Art. R412-11La réalisation d'expériences biologiques, médicales ou scientifiques sur des animaux d'espèces non domestiques non tenus en captivité doit satisfaire aux conditions fixées à la section 6 du chapitre…