Sous-section 3 : Comités de pilotage et documents d'objectifs

Code de l'environnement · articles R414-7-1 à R414-11 · 19 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 19 articles

  1. Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement ou exclusivement terrestres

    Art. R414-7-1Pour l'application du présent paragraphe, l'autorité administrative est :
  2. Art. R414-8I.
  3. Art. R414-8-1L'autorité administrative convoque les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements membres du comité de pilotage Natura 2000 afin qu'ils désignent le président du comité et…
  4. Art. R414-8-2Lorsque le site Natura 2000 est exclusivement constitué de terrains relevant du ministère de la défense, la composition du comité de pilotage est arrêtée conjointement par l'autorité administrative…
  5. Art. R414-8-3Le document d'objectifs élaboré par le comité de pilotage Natura 2000 est soumis à l'approbation de l'autorité administrative qui peut, si elle estime que le document ne permet pas d'atteindre les…
  6. Art. R414-8-4La décision du président du conseil régional ou, en Corse, du président du conseil exécutif portant approbation du document d'objectifs d'un site Natura 2000 exclusivement terrestre est publié sur…
  7. Art. R414-8-5I.-Le comité de pilotage Natura 2000 suit la mise en oeuvre du document d'objectifs.
  8. Art. R414-8-6Le document d'objectifs est révisé dans les délais et selon les procédures prévus pour son élaboration.

  9. Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement marins

    Art. R414-9Les missions définies aux articles R.
  10. Art. R414-9-1Le ou les préfets arrêtent la composition du comité de pilotage Natura 2000 conformément aux dispositions de l'article R.
  11. Art. R414-9-2Le ou les préfets convoquent et président le comité de pilotage.
  12. Art. R414-9-3Le ou les préfets définissent les modalités d'association du comité de pilotage du site Natura 2000 à l'élaboration et au suivi de la mise en œuvre, sous leur autorité, du document d'objectifs.
  13. Art. R414-9-4Le document d'objectifs est soumis à l'accord :
  14. Art. R414-9-5L'arrêté portant approbation du document d'objectifs du site Natura 2000 est publié au recueil des actes administratifs de la ou des préfectures intéressées et transmis par le préfet ou les préfets…
  15. Art. R414-9-6Le ou les préfets soumettent au moins tous les trois ans au comité de pilotage Natura 2000 un rapport sur la mise en œuvre du document d'objectifs.
  16. Art. R414-9-7Le document d'objectifs est révisé dans les conditions prévues pour son élaboration.

  17. Paragraphe 3 : Dispositions particulières applicables à certains sites Natura 2000

    Art. R414-10Lorsque plus de la moitié de la superficie des espaces d'un site Natura 2000 est située dans le périmètre d'un cœur de parc national, le document d'objectifs établi par le conseil d'administration…
  18. Art. R414-10-1Lorsque plus de la moitié de la superficie des espaces d'un site Natura 2000 est située dans le périmètre d'un parc naturel marin, le document d'objectifs est élaboré selon les modalités prévues…

  19. Paragraphe 4 : Contenu du document d'objectifs

    Art. R414-11Le document d'objectifs comprend :