Paragraphe 2 : Assemblée constitutive et agrément de l'association communale de chasse agréée

Code de l'environnement · articles R422-33 à R422-41 · 9 articles

01Articles

Les 9 articles

  1. Art. R422-33La convocation de la première assemblée générale constitutive de l'association à laquelle participent tous les membres de droit tels qu'ils sont énumérés par l'article L.
  2. Art. R422-34L'assemblée mentionnée à l'article R.
  3. Art. R422-35L'affichage, dans les huit jours suivant celui de l'assemblée générale, de la liste mentionnée au deuxième alinéa de l'article R.
  4. Art. R422-36Le conseil d'administration se réunit dans les huit jours suivants celui de l'assemblée générale, en vue de désigner le bureau qui comprend un président, un vice-président, un secrétaire et un…
  5. Art. R422-37Le président procède à la déclaration de l'association dans les conditions prévues par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et l'article 7 du décret du 16 août…
  6. Art. R422-38I.-Le président de l'association communale déclarée adresse au président de la fédération départementale des chasseurs une demande d'agrément accompagnée des pièces suivantes :
  7. Art. R422-39Après vérification de l'accomplissement des formalités prévues aux articles R.
  8. Art. R422-40La décision prévue à l'article R.
  9. Art. R422-41Les apports prévus à l'article L.