Paragraphe 2 : Cas particuliers de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Code de l'environnement · articles R424-10 à R424-13 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R424-10Cet article fixe, pour le département de la Réunion, les dates limites entre lesquelles la période d'ouverture générale de la chasse doit être fixée.
  2. Art. R424-11Cet article fixe les périodes de chasse dans le département de la Martinique.
  3. Art. R424-12Cet article fixe, pour le département de la Réunion, les périodes minimales entre lesquelles la chasse doit se dérouler selon les espèces concernées.
  4. Art. R424-13Dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, la période d'ouverture de la chasse doit être comprise entre les dates suivantes :