Code de l'environnement

Article R424-11

Partie réglementaire › Livre IV : Patrimoine naturel › Titre II : Chasse › Chapitre IV : Exercice de la chasse › Section 2 : Temps de chasse › Sous-section 2 : Chasse à tir › Paragraphe 2 : Cas particuliers de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon

En clair

Ce que dit cet article, en clair

Cet article fixe les périodes de chasse dans le département de la Martinique. Il détermine une période d'ouverture générale de la chasse, ainsi que des périodes spécifiques plus courtes pour certaines espèces de gibier (animaux sauvages que l'on peut chasser).

Points clés

  • Ouverture générale de la chasse : au plus tôt le dernier dimanche de juillet
  • Clôture générale de la chasse : au plus tard le 15 février
  • Pour la tourterelle et l'ortolan : ouverture à la date de l'ouverture générale, clôture au plus tard le 30 septembre
  • Pour le ramier, la perdrix et la grive : ouverture à la date de l'ouverture générale, clôture au plus tard le 30 novembre

Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.

Votre situation

Texte officiel · Légifrance

Dans le département de la Martinique, la période d'ouverture générale de la chasse doit être comprise entre les dates suivantes :

Date d'ouverture générale au plus tôt le dernier dimanche de juillet ;

Date de clôture générale au plus tard le 15 février.

Les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates suivantes :

DATE D'OUVERTURE SPÉCIFIQUE au plus tôt le

DATE DE CLÔTURE SPÉCIFIQUE au plus tard le

Tourterelle, ortolan

Ouverture générale

30 septembre

Ramier, perdrix, grive

Ouverture générale

30 novembre

Jurisprudence

Ce qu’en disent les juges

1 décision de justice référence cet article

Pour aller plus loin