Sous-section 2 : Chasse à tir

Code de l'environnement · articles R424-6 à R424-13 · 9 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 9 articles

  1. Paragraphe 1 : Cas général

    Art. R424-6Cet article dispose que la chasse à tir est ouverte pendant des périodes fixées chaque année par arrêté du préfet (décision administrative du représentant de l'État dans le département).
  2. Art. R424-7Cet article fixe, pour chaque groupe de régions françaises, les dates limites entre lesquelles la période d'ouverture générale de la chasse doit se situer.
  3. Art. R424-8Cet article fixe, par exception à la règle générale, des dates précises entre lesquelles le préfet (représentant de l'État dans le département) peut autoriser la chasse de certaines espèces de…
  4. Art. R424-9Par exception aux dispositions de l'article R.
  5. Art. R424-9-1Les dérogations prévues par le troisième alinéa de l'article L.

  6. Paragraphe 2 : Cas particuliers de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon

    Art. R424-10Cet article fixe, pour le département de la Réunion, les dates limites entre lesquelles la période d'ouverture générale de la chasse doit être fixée.
  7. Art. R424-11Cet article fixe les périodes de chasse dans le département de la Martinique.
  8. Art. R424-12Cet article fixe, pour le département de la Réunion, les périodes minimales entre lesquelles la chasse doit se dérouler selon les espèces concernées.
  9. Art. R424-13Dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, la période d'ouverture de la chasse doit être comprise entre les dates suivantes :