Paragraphe 1 : Cas général

Code de l'environnement · articles R424-6 à R424-9-1 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R424-6Cet article dispose que la chasse à tir est ouverte pendant des périodes fixées chaque année par arrêté du préfet (décision administrative du représentant de l'État dans le département).
  2. Art. R424-7Cet article fixe, pour chaque groupe de régions françaises, les dates limites entre lesquelles la période d'ouverture générale de la chasse doit se situer.
  3. Art. R424-8Cet article fixe, par exception à la règle générale, des dates précises entre lesquelles le préfet (représentant de l'État dans le département) peut autoriser la chasse de certaines espèces de…
  4. Art. R424-9Par exception aux dispositions de l'article R.
  5. Art. R424-9-1Les dérogations prévues par le troisième alinéa de l'article L.