Sous-section 2 : Protection des régénérations
Code de l'environnement · articles R425-24 à R425-27 · 4 articles
01Articles
Les 4 articles
- Art. R425-24Lorsque l'équilibre sylvo-cynégétique est susceptible d'être fortement perturbé, soit en raison de dégâts sylvicoles constatés sur des territoires environnants, soit en raison de la densité de grand…
- Art. R425-25Le bénéficiaire du droit de chasse mentionné à l'article R.
- Art. R425-26Au sens de la présente sous-section sont considérées comme essences sensibles les essences forestières pour lesquelles les dégâts sont susceptibles d'être importants alors même que les populations…
- Art. R425-27Les parcelles ou parties de parcelles ayant bénéficié des dispositions de la présente section ne sont pas éligibles aux dispositions relatives à l'indemnisation des dégâts sylvicoles de grand gibier.