Paragraphe 2 : Heures d'interdiction

Code de l'environnement · articles R436-13 à R436-16 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. R436-13La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heure après son coucher.
  2. Art. R436-14Le préfet peut, toutefois, par arrêté, autoriser la pêche :
  3. Art. R436-15Les membres des associations agréées départementales ou interdépartementales de pêcheurs professionnels en eau douce peuvent placer, manoeuvrer et relever leurs filets et engins quatre heures avant…
  4. Art. R436-16Les filets et engins de toute nature doivent être retirés de l'eau du samedi dix-huit heures au lundi six heures, à l'exception toutefois des bosselles à anguilles, nasses et verveux, des carrelets…