Sous-section 2 : Plan de gestion des poissons migrateurs

Code de l'environnement · articles R436-45 à R436-46 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

Art. R436-45Un plan de gestion des poissons migrateurs détermine, par bassin, par cours d'eau ou par groupe de cours d'eau :
Art. R436-46Le plan de gestion des poissons migrateurs est arrêté par le préfet de région, président du comité de gestion compétent, par application de l'article R.