Paragraphe 3 : Pêche de l'anguille et mesures de conservation de l'espèce

Code de l'environnement · articles R436-65-1 à R436-65-9 · 9 articles

01Articles

Les 9 articles

  1. Art. R436-65-1I.
  2. Art. R436-65-2La pêche de l'anguille est interdite en dehors des unités de gestion de l'anguille.
  3. Art. R436-65-3I.
  4. Art. R436-65-4I.
  5. Art. R436-65-5I.
  6. Art. R436-65-6Les autorisations accordées en application des II des articles R.
  7. Art. R436-65-7Le débarquement des captures d'anguille par les pêcheurs professionnels est effectué selon les modalités déterminées par arrêté du ministre chargé de la pêche maritime et du ministre chargé de la…
  8. Art. R436-65-8Les mesures relatives au repeuplement ainsi que le suivi, l'évaluation et le contrôle de celles-ci sont définis par arrêté conjoint du ministre chargé de la pêche en eau douce et du ministre chargé…
  9. Art. R436-65-9Entre la limite de salure des eaux et la limite transversale de la mer, la pêche de loisir de l'anguille ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heure…