Sous-section 4 : Exercice de la pêche des poissons migrateurs

Code de l'environnement · articles R436-55 à R436-65-9 · 19 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 19 articles

  1. Paragraphe 1 : Périodes, temps d'interdiction et engins de pêche

    Art. R436-55La pêche du saumon et la pêche de la truite de mer sont interdites pendant une période de 180 jours comprise entre le 1er août et le 31 juillet de l'année suivante, dont au moins 120 jours…
  2. Art. R436-57Les périodes d'ouverture de la pêche des poissons appartenant aux espèces mentionnées à l'article R.
  3. Art. R436-58Dans des situations exceptionnelles, le ministre chargé de la pêche en eau douce et le ministre chargé des pêches maritimes peuvent, par un arrêté conjoint et motivé, aux fins d'assurer une…
  4. Art. R436-59Dans la zone comprise entre la limite de salure des eaux et les limites transversales de la mer, les filets et engins permettant la pêche des poissons migrateurs, à l'exception de l'anguille de…
  5. Art. R436-60En vue de la protection ou de l'exploitation rationnelle des poissons migrateurs, le préfet de département, en amont de la limite de salure des eaux, et le préfet compétent en matière de pêche…
  6. Art. R436-61Dans la zone comprise entre la limite de salure des eaux et les limites transversales de la mer, il est interdit de pêcher les poissons migrateurs à moins de 50 mètres d'un barrage.

  7. Paragraphe 2 : Mesures utiles à la reproduction, au développement, à la conservation et à la circulation des poissons

    Art. R436-62Les dimensions au-dessous desquelles les poissons migrateurs ne peuvent être pêchés, gardés à bord, transbordés, débarqués, transportés, stockés, vendus, exposés ou mis en vente, mais doivent être…
  8. Art. R436-63Pour assurer la bonne gestion et la conservation des poissons migrateurs autres que l'anguille, le préfet de région, président du comité de gestion des poissons migrateurs, peut fixer, pour une…
  9. Art. R436-64I.
  10. Art. R436-65Toute personne qui est en action de pêche du saumon atlantique dans les eaux mentionnées à l'article R.

  11. Paragraphe 3 : Pêche de l'anguille et mesures de conservation de l'espèce

    Art. R436-65-1I.
  12. Art. R436-65-2La pêche de l'anguille est interdite en dehors des unités de gestion de l'anguille.
  13. Art. R436-65-3I.
  14. Art. R436-65-4I.
  15. Art. R436-65-5I.
  16. Art. R436-65-6Les autorisations accordées en application des II des articles R.
  17. Art. R436-65-7Le débarquement des captures d'anguille par les pêcheurs professionnels est effectué selon les modalités déterminées par arrêté du ministre chargé de la pêche maritime et du ministre chargé de la…
  18. Art. R436-65-8Les mesures relatives au repeuplement ainsi que le suivi, l'évaluation et le contrôle de celles-ci sont définis par arrêté conjoint du ministre chargé de la pêche en eau douce et du ministre chargé…
  19. Art. R436-65-9Entre la limite de salure des eaux et la limite transversale de la mer, la pêche de loisir de l'anguille ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heure…