Section 13 : Plateformes industrielles

Code de l'environnement · articles R515-117 à R515-121 · 5 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 5 articles

  1. Sous-section 1 : Organisation et reconnaissance des plateformes industrielles

    Art. R515-117L'inscription d'une plateforme industrielle sur l'arrêté prévu à l'article L.
  2. Art. R515-118Lorsque la prévention et la gestion des accidents visés aux articles L.

  3. Sous-section 2 : Dispositions d'adaptation à la situation des installations présentes sur une plateforme industrielle

    Art. R515-119Dans le cas prévu à l'article R.
  4. Art. R515-120Le préfet peut requérir du gestionnaire de la plateforme les évaluations et la mise en œuvre des remèdes mentionnés à l'article L.
  5. Art. R515-121Lorsque le traitement d'effluents est inscrit au contrat de plateforme au titre du 1° du I de l'article R.