Sous-section 1 : Organisation et reconnaissance des plateformes industrielles

Code de l'environnement · articles R515-117 à R515-118 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R515-117L'inscription d'une plateforme industrielle sur l'arrêté prévu à l'article L.
  2. Art. R515-118Lorsque la prévention et la gestion des accidents visés aux articles L.