Sous-section 3 : Autorisation et prescriptions

Code de l'environnement · articles R515-60 à R515-69 · 10 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 10 articles

  1. Paragraphe 1 : Contenu de l'autorisation

    Art. R515-60Sans préjudice des dispositions des articles R.
  2. Art. R515-61L'arrêté d'autorisation mentionne, parmi les rubriques 3000 à 3999 qui concernent les installations ou équipements visés à l'article R.

  3. Paragraphe 2 : Prescriptions et application des meilleures techniques disponibles

    Art. R515-62I.
  4. Art. R515-63Lorsqu'une activité ou un type de procédé de production utilisé n'est couvert par aucune des conclusions sur les meilleures techniques disponibles ou lorsque ces conclusions ne prennent pas en…
  5. Art. R515-64Dans l'attente de conclusions sur les meilleures techniques disponibles, les meilleures techniques disponibles figurant au sein des documents de référence sur les meilleures techniques disponibles…

  6. Paragraphe 3 : Valeurs limites d'émission - paramètres et mesures équivalents

    Art. R515-65I.
  7. Art. R515-66I.
  8. Art. R515-67Les valeurs limites d'émission mentionnées à l'article R.
  9. Art. R515-68I.-Sans préjudice des articles R.
  10. Art. R515-69L'arrêté d'autorisation peut déroger, pour une durée n'excédant pas neuf mois, au I de l'article R.