Paragraphe 1 : Contenu de l'autorisation

Code de l'environnement · articles R515-60 à R515-61 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R515-60Sans préjudice des dispositions des articles R.
  2. Art. R515-61L'arrêté d'autorisation mentionne, parmi les rubriques 3000 à 3999 qui concernent les installations ou équipements visés à l'article R.