Section 8 : Installations visées à l'annexe I de la directive 2010/75/ UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles
Code de l'environnement · articles R515-58 à R515-84 · 26 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 1 : Installations visées article R515-58
- Sous-section 2 : Demande d'autorisation article R515-59
- Sous-section 3 : Autorisation et prescriptions articles R515-60 à R515-69
- Sous-section 4 : Réexamen articles R515-70 à R515-73
- Sous-section 5 : Inspections article R515-74
- Sous-section 6 : Mise à l'arrêt définitif article R515-75
- Sous-section 7 : Consultation et information du public articles R515-77 à R515-79
- Sous-section 8 : Dispositions transitoires articles R515-80 à R515-84
02Articles
Les 26 articles
Sous-section 1 : Installations visées
Art. R515-58Sans préjudice notamment des dispositions du chapitre Ier du titre VIII du livre Ier, de celles de la section 1 du chapitre II du présent titre applicables en matière d'autorisation et de celles du…Sous-section 2 : Demande d'autorisation
Art. R515-59La demande d'autorisation ou les pièces qui y sont jointes en application de l'article R.Sous-section 3 : Autorisation et prescriptions › Paragraphe 1 : Contenu de l'autorisation
Art. R515-60Sans préjudice des dispositions des articles R.- Art. R515-61L'arrêté d'autorisation mentionne, parmi les rubriques 3000 à 3999 qui concernent les installations ou équipements visés à l'article R.
Sous-section 3 : Autorisation et prescriptions › Paragraphe 2 : Prescriptions et application des meilleures techniques disponibles
Art. R515-62I.- Art. R515-63Lorsqu'une activité ou un type de procédé de production utilisé n'est couvert par aucune des conclusions sur les meilleures techniques disponibles ou lorsque ces conclusions ne prennent pas en…
- Art. R515-64Dans l'attente de conclusions sur les meilleures techniques disponibles, les meilleures techniques disponibles figurant au sein des documents de référence sur les meilleures techniques disponibles…
Sous-section 3 : Autorisation et prescriptions › Paragraphe 3 : Valeurs limites d'émission - paramètres et mesures équivalents
Art. R515-65I.- Art. R515-66I.
- Art. R515-67Les valeurs limites d'émission mentionnées à l'article R.
- Art. R515-68I.-Sans préjudice des articles R.
- Art. R515-69L'arrêté d'autorisation peut déroger, pour une durée n'excédant pas neuf mois, au I de l'article R.
Sous-section 4 : Réexamen
Art. R515-70I.- Art. R515-71I.
- Art. R515-72Le dossier de réexamen comporte :
- Art. R515-73I.
Sous-section 5 : Inspections
Art. R515-74Après chaque visite d'inspection, le rapport mentionné à l'article L.Sous-section 6 : Mise à l'arrêt définitif
Art. R515-75I.Sous-section 7 : Consultation et information du public › Paragraphe 1 : Consultation du public
Art. R515-77I.Sous-section 7 : Consultation et information du public › Paragraphe 2 : Consultation des communes
Art. R515-78Le conseil municipal de la commune où l'installation est implantée et celui de chacune des communes dont une partie du territoire est située à une distance, prise à partir du périmètre de…Sous-section 7 : Consultation et information du public › Paragraphe 3 : Information du public
Art. R515-79I.-Sans préjudice des dispositions du chapitre IV du titre II du livre Ier, lorsqu'une décision concernant l'octroi, le réexamen ou l'actualisation d'une autorisation a été prise, sont diffusées…Sous-section 8 : Dispositions transitoires
Art. R515-80Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent sans préjudice de la date d'application des conclusions sur les meilleures techniques disponibles prévue au I de l'article R.- Art. R515-81Les installations qui, au 7 janvier 2013, sont visées par la directive 2008/1/CE du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution et qui, à cette même date…
- Art. R515-82I.
- Art. R515-83Pour les réexamens déclenchés, en application du I de l'article R.
- Art. R515-84Sans préjudice de l'article R.