Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux plantes, semences, plants et animaux

Code de l'environnement · articles R533-19 à R533-20 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R533-19Les dispositions particulières applicables aux plantes, semences et plants génétiquement modifiés sont énoncées au décret n° 93-1177 du 18 octobre 1993 modifié pris pour l'application, s'agissant de…
  2. Art. R533-20Les dispositions particulières applicables aux organismes animaux génétiquement modifiés sont énoncées au décret n° 95-487 du 28 avril 1995 modifié pris pour l'application, s'agissant d'organismes…