Sous-section 2 : Dispositions particulières à la mise sur le marché de certains produits
Code de l'environnement · articles R533-46 à R533-51 · 6 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux semences, plants et animaux articles R533-47 à R533-48
- Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux médicaments à usage humain et vétérinaire article R533-49
- Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux denrées alimentaires et produits destinés à l'alimentation des animaux et aux matériaux et objets au contact de ces denrées article R533-50
- Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques article R533-51
02Articles
Les 6 articles
- Art. R533-46Les dispositions de la sous-section 1 de la présente section sont applicables aux produits mentionnés dans la présente sous-section, sous réserve des dispositions des articles R.
Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux semences, plants et animaux
Art. R533-47Les dispositions particulières applicables aux semences et plants génétiquement modifiés sont énoncées au décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905…- Art. R533-48Les dispositions particulières applicables aux organismes animaux génétiquement modifiés sont énoncées au décret n° 95-487 du 28 avril 1995 modifié pris pour l'application, s'agissant d'organismes…
Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux médicaments à usage humain et vétérinaire
Art. R533-49I.-L'autorisation de mise sur le marché, prévue aux titres II et III du règlement (CE) n° 726/2004 du 31 mars 2004 du Parlement et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures…Paragraphe 3 : Dispositions relatives aux denrées alimentaires et produits destinés à l'alimentation des animaux et aux matériaux et objets au contact de ces denrées
Art. R533-50Les dispositions particulières applicables aux denrées alimentaires et produits destinés à l'alimentation des animaux et aux matériaux et objets au contact de ces denrées composés en tout ou partie…Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux matières fertilisantes et produits phytopharmaceutiques
Art. R533-51Les dispositions particulières applicables aux produits phytopharmaceutiques et matières fertilisantes composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés sont énoncées aux articles D.