Paragraphe 3 : Dispositions particulières à la défense nationale

Code de l'environnement · articles R 536-6-1 à R536-6 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R 536-6-1En matière d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés dans le cadre de la défense nationale, les personnes mentionnées aux articles R.
  2. Art. R536-6En matière d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés dans le cadre de la défense nationale, le ministre compétent mentionné aux articles R.