Sous-section 1 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés

Code de l'environnement · articles R 536-6-1 à R536-6 · 7 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 7 articles

  1. Paragraphe 3 : Dispositions particulières à la défense nationale

    Art. R 536-6-1En matière d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés dans le cadre de la défense nationale, les personnes mentionnées aux articles R.

  2. Paragraphe 1 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement

    Art. R536-1Le commissionnement des agents habilités en vertu de l'article L.
  3. Art. R536-2Le ministre chargé de la recherche vérifie que les agents qu'il envisage de commissionner disposent des compétences techniques ou scientifiques et juridiques nécessaires à l'exercice de leurs…
  4. Art. R536-3Le commissionnement délivré en application du deuxième alinéa de l ‘ article R.
  5. Art. R536-4Les dispositions des articles R.

  6. Paragraphe 2 : Utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de production industrielle

    Art. R536-5Les personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article R.

  7. Paragraphe 3 : Dispositions particulières à la défense nationale

    Art. R536-6En matière d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés dans le cadre de la défense nationale, le ministre compétent mentionné aux articles R.