Sous-section 4 : Mélange de déchets
Code de l'environnement · articles R541-12-0-1 à D541-12-3 · 4 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Paragraphe 1 : Responsabilité en cas de mélange de déchets article R541-12-0-1
- Paragraphe 2 : Mélanges de déchets dangereux articles D541-12-1 à D541-12-3
02Articles
Les 4 articles
Paragraphe 1 : Responsabilité en cas de mélange de déchets
Art. R541-12-0-1I.Paragraphe 2 : Mélanges de déchets dangereux
Art. D541-12-1Pour l'application de l'article L.- Art. D541-12-2Tout exploitant d'une installation visée à l'article L.
- Art. D541-12-3L'exploitant d'une installation autorisée à procéder aux mélanges prévus au premier alinéa de l'article L.