Sous-section 6 : Prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l'environnement
Code de l'environnement · articles D541-360 à D541-364 · 5 articles
01Articles
Les 5 articles
- Art. D541-360Pour l'application de l'article L.
- Art. D541-361Les sites de production, de manipulation et de transport de granulés de plastiques industriels sont dotés d'équipements prévenant leur rejet canalisé dans l'environnement.
- Art. D541-362Tout exploitant d'un site de production, de manipulation et de transport de granulés de plastiques industriels adopte des procédures prévenant la dispersion de granulés de plastiques industriels…
- Art. D541-363Un arrêté du ministre chargé de l'environnement peut préciser les exigences minimales applicables aux équipements et dispositifs visés à l'article D.
- Art. D541-364Pour l'application du II de l'article L.