Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la conception des équipements électriques et électroniques

Code de l'environnement · articles R543-176 à R543-178 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R543-176Les équipements relevant du I de l'article R.
  2. Art. R543-177Chaque équipement électrique et électronique mis sur le marché après le 13 août 2005 doit être revêtu d'un marquage permettant d'identifier son producteur et de déterminer qu'il a été mis sur le…
  3. Art. R543-178Pour chaque type de nouvel équipement électrique et électronique mis sur le marché après le 13 août 2005, les producteurs et leur éco-organisme mettent gratuitement à la disposition des exploitants…