Paragraphe 4 : Dispositions relatives à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques
Code de l'environnement · articles R543-188 à R543-200-1 · 4 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-Paragraphe 1 : Enlèvement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers. article R543-188
- Sous-Paragraphe 2 : Enlèvement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels. article R543-195
- Sous-Paragraphe 3 : Modalités de gestion des déchets d'équipement électriques et électroniques. articles R543-200 à R543-200-1
02Articles
Les 4 articles
Sous-Paragraphe 1 : Enlèvement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers.
Art. R543-188En application de leur obligation de responsabilité élargie, les producteurs d'équipements électriques et électroniques ménagers sont tenus d'enlever ou de faire enlever, puis de traiter ou de faire…Sous-Paragraphe 2 : Enlèvement et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels.
Art. R543-195I.Sous-Paragraphe 3 : Modalités de gestion des déchets d'équipement électriques et électroniques.
Art. R543-200Le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques doit être réalisé dans des installations répondant aux exigences techniques fixées par arrêté du ministre chargé de…- Art. R543-200-1I.