Sous-Paragraphe 3 : Modalités de gestion des déchets d'équipement électriques et électroniques.

Code de l'environnement · articles R543-200 à R543-200-1 · 2 articles

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Les 2 articles

  1. Art. R543-200Le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques doit être réalisé dans des installations répondant aux exigences techniques fixées par arrêté du ministre chargé de…
  2. Art. R543-200-1I.