Section 16 : Bouteilles rechargeables de gaz destinées à un usage individuel et déchets de bouteilles de gaz

Code de l'environnement · articles R543-257 à R543-270 · 9 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 9 articles

  1. Sous-section 1 : Champ d'application et définitions

    Art. R543-257I.
  2. Art. R543-258Pour l'application de la présente section :

  3. Sous-section 2 : Dispositions relatives à la prévention et à la mise en place d'une consigne ou d'un système de reprise équivalent › Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la prévention de la production de déchets de bouteilles de gaz

    Art. D543-259I.

  4. Sous-section 2 : Dispositions relatives à la prévention et à la mise en place d'une consigne ou d'un système de reprise équivalent › Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la mise en place d'une consigne ou d'un système de reprise équivalent des bouteilles de gaz

    Art. D543-260I.
  5. Art. D543-261I.

  6. Sous-section 3 : Dispositions relatives à la gestion des déchets de bouteilles de gaz dont le détenteur s'est défait hors des circuits de consigne ou de systèmes équivalents mis en place par les metteurs sur le marché et au traitement des déchets de bouteilles de gaz

    Art. D543-262Lorsque des déchets de bouteilles de gaz dont le détenteur s'est défait hors des circuits de consigne ou des systèmes équivalents mis en place par les metteurs sur le marché sont collectés par les…
  7. Art. R543-265I.

  8. Sous-section 4 : Dispositions relatives au suivi de la filière

    Art. R543-269I.

  9. Sous-section 5 : Sanctions administratives

    Art. R543-270I.