Paragraphe 1 : Dispositions générales

Code de l'environnement · articles R543-57 à R543-62 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. R543-57Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent à la gestion des déchets d'emballages dont les détenteurs finaux ne sont pas des ménages.
  2. Art. R543-58I.-Les seuls modes de traitement pour les déchets d'emballage mentionnés au premier alinéa de l'article R.
  3. Art. R543-59Les détenteurs de déchets d'emballage mentionnés au premier alinéa de l'article R.
  4. Art. R543-60Le contrat mentionné aux 2° et 3° du II de l'article R.
  5. Art. R543-61La valorisation des déchets d'emballage mentionnés au premier alinéa de l'article R.
  6. Art. R543-62Les détenteurs des déchets d'emballage mentionnés au premier alinéa de l'article R.