Paragraphe 5 : Formations locales en matière de santé, sécurité et conditions de travail

Code de l'environnement · articles R592-48 à R592-50 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R592-48Chaque formation locale en matière de santé, sécurité et conditions de travail comprend, outre son président, des représentants du personnel titulaires dont le nombre est fixé par la décision…
  2. Art. R592-49La liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel titulaires et suppléants au sein de la formation locale en matière de santé, sécurité et conditions de…
  3. Art. R592-50Les représentants du personnel titulaires et suppléants de chaque formation locale sont librement désignés par les organisations syndicales habilitées en application des dispositions de l'article R.