Sous-section 3 : Déclassement

Code de l'environnement · articles R593-73 à R593-75 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R593-73I.-L'exploitant d'une installation nucléaire de base démantelée dans son ensemble qui ne nécessite plus les mesures de contrôle prévues par le présent chapitre et par le chapitre VI du présent titre…
  2. Art. R593-74Les articles R.
  3. Art. R593-75I.-Les dispositions de la présente section s'appliquent aux installations consacrées au stockage de déchets radioactifs dans les conditions définies à l'article L.