Sous-section 2 : Démantèlement
Code de l'environnement · articles R593-67 à R593-72 · 6 articles
01Articles
Les 6 articles
- Art. R593-67I.-Le dossier de démantèlement défini à l'article L.
- Art. R593-68Pour obtenir une prolongation du délai de deux ans mentionné à l'article L.
- Art. R593-69I.-Le dossier de démantèlement est soumis aux consultations applicables aux demandes d'autorisation de création et à l'enquête publique prévue par les dispositions de l'article L.
- Art. R593-70I.-En vue d'obtenir l'accord de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection pour la réalisation de certaines opérations ou étapes de démantèlement, prévu à l'avant-dernier alinéa du II de…
- Art. R593-71Les dispositions des sections 7 et 8 du présent chapitre sont applicables aux modifications concernant une installation nucléaire de base en cours de démantèlement jusqu'à son déclassement.
- Art. R593-72I.-Les dispositions des articles R.