Section 13 : Dispositions applicables en cas de risques graves

Code de l'environnement · articles R593-84 à R593-85 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R593-84I.-Si une installation nucléaire de base présente des risques graves pour les intérêts mentionnés à l'article L.
  2. Art. R593-85Si une installation nucléaire de base présente, pour les intérêts mentionnés à l'article L.