Section 14 : Installations situées dans le périmètre d'une installation nucléaire de base

Code de l'environnement · articles R593-86 à R593-88 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R593-86I.-Les équipements, installations, ouvrages, travaux ou activités mentionnés au I de l'article L.
  2. Art. R593-87I.-Lorsqu'un équipement, une installation, un ouvrage, des travaux ou une activité sont soumis aux dispositions du I de l'article L.
  3. Art. R593-88Le ministre chargé de l'environnement transmet pour information à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection les projets d'arrêtés pris sur le fondement de l'article L.