Section 3 : Recours à des prestataires et sous-traitants

Code de l'environnement · articles R593-9 à R593-13 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. R593-9L'exploitant d'une installation nucléaire de base assure effectivement l'exploitation de son installation.
  2. Art. R593-10I.-Pour garantir la maîtrise de la réalisation des activités définies à l'article R.
  3. Art. R593-11L'exploitant assure la surveillance des activités susceptibles d'avoir un impact important sur les risques ou inconvénients que son installation peut présenter pour la protection des intérêts…
  4. Art. R593-12Lorsque les dispositions du II de l'article R.
  5. Art. R593-13Lorsque l'exploitant envisage de confier à un intervenant extérieur la réalisation d'activités susceptibles d'avoir un impact important sur les risques ou inconvénients que son installation peut…