Chapitre V : Transport de substances radioactives, équipements sous pression nucléaires

Code de l'environnement · articles R595-1 à R595-3 · 3 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 3 articles

  1. Section 1 : Transport de substances radioactives

    Art. R595-1L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est l'autorité compétente française en matière de transport de substances radioactives pour prendre les décisions et délivrer les certificats…
  2. Art. R595-2L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est saisie pour avis, selon le cas par le ministre chargé des transports, le ministre chargé de l'aviation civile ou le ministre chargé de la…

  3. Section 2 : Equipements sous pression nucléaires

    Art. R595-3Les autres dispositions réglementaires applicables aux équipements sous pression nucléaires figurent au chapitre VII du titre V du présent livre, notamment à ses sections 12 et 14.